66 Insights résultats trouvés pour "Dessins ".

Publications - 12 Fév 2019

Marques et usage : un éclairage sur l’affaire Big Mac

Publications - 11 Fév 2019

Protection d’un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d’un nouveau design ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Publications - 28 Jan 2019

Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ?

Publications - 23 Oct 2018

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les « Crocs » pour défaut de nouveauté

Publications - 21 Août 2018

Brexit – Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l’Union Européenne

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 02 Sep 2017

Suppression de l’exigence de représentation graphique de vos marques

Publications - 11 Mai 2017

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

Publications - 31 Août 2016

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes